J.O. 275 du 26 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520895A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2005 :

Mme Badoux (Christelle), épouse Laurent, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christine Forot, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).

La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Forot, huissière de justice associée, est modifiée comme suit : « Christine Forot et Christelle Badoux-Laurent, huissières de justice associées ».